Charte des contributions et de la modération

AGIR pour Beauzelle — Mise à jour : 22 octobre 2026

1. Notre engagement

AGIR pour Beauzelle souhaite permettre aux habitants et aux acteurs associatifs de partager des initiatives qui renforcent le lien social et la vie locale. Nous privilégions les contributions utiles, vérifiables, respectueuses, accessibles et ouvertes à tous.

Le site ne constitue ni un espace de campagne électorale ni un outil de promotion personnelle des responsables associatifs. L’association demeure indépendante de la municipalité et de toute organisation politique.

2. Qui peut proposer un contenu ?

Selon les fonctionnalités mises à disposition, peuvent contribuer : les habitants, les représentants habilités d’associations ou d’autres structures et les personnes autorisées à intervenir pour AGIR pour Beauzelle.

Une personne agissant pour une structure doit être habilitée à le faire et ne pas laisser croire à un partenariat ou à un mandat inexistant.

Les mineurs sont invités à solliciter l’accompagnement d’un représentant légal pour toute contribution nominative ou publication de leur image. L’association peut demander des autorisations adaptées avant publication.

3. Contenus concernés

La charte s’applique notamment aux propositions d’événements, aux présentations d’associations, aux idées citoyennes, aux annonces d’entraide et aux autres contributions ouvertes sur le site, ainsi qu’à leurs demandes de modification.

Les messages privés et les échanges au sein de services externes tels que Discourse, WhatsApp ou Facebook relèvent également des règles propres à ces services. Ils ne deviennent pas automatiquement publics sur le site d’Agir.

4. Règle fondamentale : validation humaine avant publication

Chaque nouvelle contribution publique proposée par un habitant ou une association est examinée par une personne habilitée avant publication. Toute proposition de modification d’un contenu déjà publié est soumise au même contrôle.

Les contributions sont donc d’abord reçues dans un espace non public. L’équipe peut :

• accepter la publication ;
• demander une précision, une preuve ou une modification ;
• refuser la contribution avec une explication adaptée ;
• masquer ou retirer une publication devenue problématique.

Une demande de modification ne remplace pas automatiquement la version précédemment validée. La validation par Agir constitue une décision éditoriale, pas une certification de conformité juridique ou administrative.

5. Critères de publication

Une contribution doit, autant que possible :

• avoir un intérêt local ou associatif identifiable et une présentation compréhensible ;
• distinguer faits, opinions et hypothèses, sans présenter une allégation non vérifiée comme un fait établi ;
• donner les informations utiles lorsqu’il s’agit d’un événement : organisateur réel, date, lieu, accès et contacts appropriés ;
• respecter les personnes, la diversité des opinions, la vie privée et les droits de propriété intellectuelle ;
• être actualisée en cas de changement important.

Agir peut limiter les contributions répétitives, manifestement hors sujet ou uniquement promotionnelles pour préserver la lisibilité du site.

6. Contenus refusés

Ne sont notamment pas admis :

• les propos haineux, discriminatoires, injurieux, diffamatoires, menaçants ou constitutifs de harcèlement ;
• l’usurpation d’identité, les escroqueries, les annonces trompeuses et la publicité dissimulée ;
• la publication injustifiée de coordonnées privées, de données sensibles ou d’informations concernant des tiers ;
• les photographies ou vidéos de personnes diffusées sans droit ou autorisation nécessaire, particulièrement lorsqu’elles représentent des mineurs ;
• les contenus violant les droits d’auteur, les marques ou d’autres droits de tiers ;
• les appels à des activités illicites ou présentant un danger manifeste ;
• les messages de propagande électorale ou assimilables à une campagne politique utilisant les supports d’Agir.

Une critique factuelle, argumentée et respectueuse de la vie locale ou de décisions publiques n’est pas interdite par principe, dès lors qu’elle relève de l’objet associatif, respecte la loi et n’instrumentalise pas le site à des fins électorales.

7. Règles particulières pour les événements

L’organisateur indiqué doit vérifier les obligations applicables à son événement : autorisations ou déclarations, assurance, sécurité du public, occupation du lieu, buvette, musique et activités réglementées, lorsqu’elles sont requises.

La diffusion dans l’agenda n’est pas une autorisation administrative. Elle ne transforme pas automatiquement AGIR pour Beauzelle en organisatrice ou coorganisatrice. Les changements d’horaire, de lieu et les annulations doivent être signalés sans délai.

8. Signalement, corrections et réexamen

Pour signaler une publication problématique, demander une correction ou contester une décision de modération, adressez un courriel à contact@agirpourbeauzelle.fr.

Indiquez si possible le lien concerné, les faits en cause, votre demande et, si utile, les justificatifs disponibles, sans transmettre de données excessives. L’équipe examine le signalement en tenant compte de la gravité et de l’urgence ; elle peut suspendre temporairement l’affichage d’un contenu si un risque sérieux est identifié.

Lorsqu’un conflit d’intérêts ou une situation délicate apparaît, l’association privilégie un examen par une autre personne habilitée ou par le Bureau. Une demande de réexamen reçoit une réponse adaptée dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations particulières éventuellement applicables.

9. Confidentialité et responsabilité de l’équipe

Les personnes chargées de modérer s’engagent à limiter l’accès aux contributions non publiées, aux signalements et aux pièces justificatives, à n’utiliser ces éléments qu’aux fins nécessaires et à préserver la confidentialité des personnes concernées.

Les décisions et informations utiles peuvent être conservées de manière proportionnée pour suivre un dossier, justifier une décision ou prévenir les abus, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

10. Contact et évolution de la charte

Cette charte est complétée par les conditions générales d’utilisation. Elle peut évoluer en fonction des services proposés et des règles applicables. Pour toute question : contact@agirpourbeauzelle.fr.