Version de travail à relire et valider juridiquement — 22 octobre 2026
Cette politique est une base de rédaction et ne doit pas être publiée telle quelle tant que les informations en crochets, les bases légales, les durées et les prestataires n’ont pas été vérifiés. Les traitements décrits ci-dessous sont ceux identifiés ou raisonnablement envisagés au regard des parcours du site ; leur activation effective doit être confirmée.
Attention : ce document est un projet de mise en conformité, non une garantie de protection juridique totale. Ne pas publier tant que les champs obligatoires, les pratiques techniques effectives, les conditions applicables et les circuits de traitement des demandes n’ont pas été validés.
1. Responsable du traitement et contact
Pour les opérations dont elle détermine les finalités et moyens, Agir pour Beauzelle, association loi 1901, agit comme responsable du traitement.
- Siège (selon le projet de statuts fourni) : 31 rue de la Garonne, 31700 Beauzelle.
- Courriel pour toute demande relative aux données : contact@agirpourbeauzelle.fr.
- Délégué à la protection des données (DPD), s’il est désigné : [À COMPLÉTER OU PRÉCISER QU’AUCUN DPD N’A ÉTÉ DÉSIGNÉ].
Pour les opérations effectuées directement sur un site externe (ex. prestataire de billetterie), les responsabilités de traitement doivent être étudiées selon les contrats et les usages réels ; il ne faut pas présumer qu’Agir est l’unique responsable.
2. Principes appliqués
Agir s’engage à ne collecter que les données nécessaires aux services proposés, à informer les personnes au moment de la collecte, à limiter les accès aux bénévoles habilités, à protéger les comptes, à fixer des durées de conservation appropriées et à permettre l’exercice des droits. L’acceptation des CGU n’est pas un consentement général au traitement des données.
3. Services et traitements de données
| Service / finalité | Données susceptibles d’être traitées | Base légale à retenir après vérification | Conservation à fixer après audit |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et échanges | Nom, adresse e-mail, objet, contenu du message et dates d’échange | Intérêt légitime de répondre aux demandes ou mesures précontractuelles selon le contexte | [DURÉE À FIXER] |
| Comptes utilisateurs et habilitations associatives | Identifiants, nom/pseudonyme, adresse e-mail, rôles, associations représentées, vérification d’habilitation, historiques de connexion pertinents | Exécution des conditions d’utilisation et/ou intérêt légitime de sécurité ; à confirmer | [DURÉE À FIXER ET GÉRER À LA SUPPRESSION DU COMPTE] |
| Dépôt et modération d’événements, annonces, idées et fiches associatives | Auteur, texte, dates, informations d’organisateur, décisions de modération, versions soumises | Exécution du service de contribution et intérêt légitime à la modération, selon la finalité ; à confirmer | [DURÉE À FIXER POUR CONTENU, HISTORIQUE ET SIGNALEMENTS] |
| Engagements juridiques des contributeurs | Identifiant du contributeur, date, type de dépôt et version des conditions acceptées | Intérêt légitime d’assurer la preuve et la gestion des différends ; à analyser précisément | [DURÉE PROPORTIONNÉE À DÉFINIR] |
| Newsletter | Adresse e-mail, date et preuve d’inscription, préférences, désabonnement et éventuelles statistiques | Consentement lorsqu’il est requis pour l’envoi ; autres bases à examiner selon les messages | [DURÉE : ABONNEMENT ACTIF ET TRACE MINIMALE DE DÉSINSCRIPTION, À PRÉCISER] |
| Alertes de nouveaux événements | Adresse e-mail, périmètre suivi (agenda ou association), confirmation, dates et désabonnement | Consentement à l’envoi d’alertes et/ou service explicitement demandé, à arbitrer | [DURÉE À PRÉCISER] |
| Adhésions, dons, participations et billetterie | Identité, coordonnées, inscription, transaction ou références justificatives, statut d’adhérent ou de participant | Exécution de l’adhésion ou de l’inscription, obligations légales comptables et fiscales selon le cas | [DURÉES ADMINISTRATIVES/COMPTABLES À VÉRIFIER] |
| Gestion des signalements et abus | Identité ou coordonnées du signalant si transmises, URL concernée, faits, éléments justificatifs et décision | Intérêt légitime, obligation légale éventuelle selon le régime applicable | [DURÉE À DÉFINIR] |
| Sécurité, prévention des abus et sauvegardes | Journaux techniques limités, IP si enregistrée, dates, opérations administratives, sauvegardes | Intérêt légitime de sécurité et obligations légales applicables | [RÉTENTION DES LOGS ET ROTATION DES SAUVEGARDES À VÉRIFIER] |
| Mesure d’audience et ressources externes | Identifiants en ligne, données de navigation et traceurs selon les outils actifs | Selon les outils et leur configuration : consentement éventuel ou régime d’exemption vérifié | [OUTILS, FINALITÉS ET DURÉES À CONFIRMER] |
Les champs obligatoires sont signalés sur chaque formulaire. À défaut des données indispensables à une fonctionnalité (par exemple une adresse e-mail pour recevoir des alertes), le service demandé ne peut pas être assuré. Les champs facultatifs ne sont pas requis pour participer.
4. Publicité des contributions et données de tiers
Une contribution validée peut devenir visible publiquement. Les noms d’organisateurs, horaires, lieux publics, descriptions et informations autorisées peuvent être affichés en fonction du formulaire. Les coordonnées personnelles, adresses de domicile et informations privées ne doivent pas être publiées sans nécessité ni base légale. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ni d’informations concernant des tiers sans autorisation ou autre fondement approprié.
Les espaces d’entraide qui transmettent une adresse e-mail à un autre participant doivent le préciser au moment de l’envoi. Les messages privés ne deviennent pas automatiquement des publications publiques.
Lorsque des données d’un tiers sont communiquées à Agir sans être directement recueillies auprès de lui, l’association vérifie les obligations d’information applicables et les exceptions légales pertinentes.
5. Destinataires et sous-traitants
Seuls les bénévoles ou personnes habilitées ayant un besoin réel d’accès reçoivent les informations nécessaires à leur mission (administration du site, modération, réponse aux demandes, gestion associative et financière). Des prestataires techniques peuvent accéder ou traiter certaines données selon leur rôle : hébergement WordPress, sauvegardes, messagerie, newsletter, billetterie et gestion des adhésions.
Prestataires à confirmer et qualifier contractuellement : hébergeur VPS, fournisseur de sauvegarde, service d’envoi de courriels ou de newsletters, HelloAsso si utilisé, outils de mesure d’audience, anti-spam, services de forum/discussion ou autres intégrations effectives. Leurs identités et pays de traitement doivent figurer dans l’inventaire RGPD.
Les données ne sont pas vendues. Les transmissions à des autorités ou tiers interviennent lorsque la loi l’exige ou sur une base légale appropriée.
6. Transferts hors Espace économique européen
[À VÉRIFIER] La localisation des serveurs et la présence de transferts ou accès à distance hors EEE dépendent de la configuration et des prestataires effectivement utilisés. Si des transferts existent, leurs fondements (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme valable) et garanties pertinentes seront documentés ici avant publication.
7. Conservation et suppression
Chaque catégorie de données est conservée pendant la durée nécessaire à sa finalité, augmentée, le cas échéant, des obligations de conservation et de délais de prescription justifiés. Les durées doivent être inscrites dans le registre interne et reproduites ou expliquées par des critères précis dans cette politique. Les contenus supprimés publiquement peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes selon un cycle de purge déterminé.
Ne pas publier de délais chiffrés inventés : les durées des comptes, idées, historiques de modération, preuves d’acceptation, journaux techniques et sauvegardes sont à définir après vérification des systèmes et exigences applicables.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de WordPress, aux sessions et à la sécurité. D’autres traceurs peuvent résulter des outils de mesure d’audience, des vidéos intégrées, des réseaux sociaux ou des prestataires de marketing/communication.
[AUDIT TECHNIQUE REQUIS] Un inventaire des cookies, traceurs, scripts et iframes doit être réalisé sur les parcours publics et connectés. Lorsque le consentement préalable est requis, le dispositif doit permettre un choix libre, informé, et un refus aussi simple que l’acceptation ; l’absence de consentement ne doit pas activer les traceurs concernés.
9. Sécurité et confidentialité
Agir met en œuvre des mesures adaptées aux risques : restriction des habilitations, mots de passe et authentification robustes, mises à jour, protections contre les soumissions malveillantes, sauvegardes, journalisation proportionnée et revue des accès. Ces mesures doivent être régulièrement vérifiées et adaptées à l’organisation bénévole. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés, Agir applique ses obligations d’analyse, de notification à la CNIL et, le cas échéant, d’information des personnes concernées.
10. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD et la base légale concernée, toute personne dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement lorsqu’il constitue la base du traitement. Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des opérations antérieures.
Pour exercer ces droits, contacter contact@agirpourbeauzelle.fr ou Agir pour Beauzelle, 31 rue de la Garonne, 31700 Beauzelle en précisant la demande. Une justification d’identité peut être demandée uniquement si cela est nécessaire en raison d’un doute raisonnable. Agir répond dans les délais légaux applicables, généralement un mois, sous réserve des prolongations et exceptions prévues par le RGPD.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
11. Mineurs
[POLITIQUE À DÉFINIR] Les conditions d’ouverture de comptes, de publication et de participation pour les mineurs doivent être décidées en cohérence avec les activités réelles, les règles applicables, les éventuelles autorisations parentales et la protection de leurs données et de leur image. Ne pas laisser un parcours destiné aux adultes accessible aux mineurs sans contrôle adapté.
12. Changements de la politique
La version en vigueur et la date de mise à jour sont affichées sur cette page. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des personnes concernées lorsque nécessaire.
Points impératifs à résoudre avant publication
Faire valider le texte juridiquement et aligner chaque mention courte affichée sous les formulaires.
Confirmer identité de l’association et contact RGPD effectif.
Cartographier les formulaires, champs, destinataires, outils tiers et flux réels.
Déterminer et documenter chaque base légale et durée, en distinguant newsletter, alertes, adhésions, contributions, modération, sécurité.
Vérifier hébergement, sauvegardes, localisation, contrats de sous-traitance et transferts hors EEE.
Inventorier cookies, scripts et iframes et déployer un mécanisme de consentement si nécessaire.
Définir la politique mineurs, les modalités de suppression, le traitement des demandes RGPD et des incidents.