Conditions générales d’utilisation (CGU)
AGIR pour Beauzelle — Mise à jour : 22 octobre 2026
Article 1 — Objet et éditeur
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site agirpourbeauzelle.fr, édité par AGIR pour Beauzelle, association loi 1901, située 31 rue de la Garonne, 31700 Beauzelle (RNA W313035113). Contact : contact@agirpourbeauzelle.fr.
Le site informe sur la vie et les initiatives associatives et citoyennes locales. Certaines fonctionnalités peuvent permettre de proposer des événements, idées, annonces, informations associatives ou autres contributions. Seules les fonctionnalités effectivement ouvertes sont accessibles.
Article 2 — Consultation et acceptation
La consultation des informations publiques est libre, sous réserve des règles légales applicables. Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou soumet une contribution, il doit prendre connaissance des présentes CGU et de la charte des contributions, dont les règles lui sont applicables.
Les formulaires peuvent demander une confirmation de prise de connaissance. L’acceptation des CGU ne constitue pas un consentement global à l’utilisation des données personnelles ni à l’envoi de newsletters.
Article 3 — Comptes et accès
Certaines fonctions peuvent nécessiter une inscription ou une habilitation particulière. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, à protéger ses identifiants et à informer l’association de tout usage non autorisé de son compte.
Une personne contribuant au nom d’une association, d’un collectif ou d’un organisateur doit être autorisée à le représenter. Elle ne peut pas utiliser le nom, les coordonnées ou le logo d’une structure sans droit ni autorisation.
L’association peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usurpation, d’utilisation abusive ou de manquement grave, dans le respect des obligations légales applicables. Un contact est possible à contact@agirpourbeauzelle.fr.
Article 4 — Contributions : principes et exactitude
Les contributions doivent être conformes à l’objet du site, pertinentes pour la vie locale, exactes autant que possible, licites et respectueuses des personnes. Elles ne doivent pas comporter de publicité trompeuse, d’escroquerie, de harcèlement, de menaces, de propos diffamatoires ou discriminatoires, d’usurpation d’identité ou de diffusion injustifiée de données privées.
Le contributeur veille aux autorisations nécessaires pour les images, photographies, textes, logos, marques et coordonnées de tiers. Il signale sans délai toute information devenue erronée et demande, si besoin, sa correction ou son retrait.
Les règles et exemples détaillés figurent dans la charte des contributions et de la modération.
Article 5 — Validation préalable et modération
Aucune contribution publique nouvelle provenant d’un habitant ou d’une association n’est automatiquement publiée. Toute modification de ces contributions est également soumise à validation humaine avant mise en ligne. Une proposition peut être acceptée, corrigée avec l’accord de son auteur, mise en attente de précisions, refusée ou retirée selon la charte et les règles applicables.
Une proposition de modification ne remplace pas automatiquement le contenu public précédemment approuvé. La validation éditoriale ne signifie ni certification légale des informations ni approbation de l’ensemble des activités ou positions du contributeur.
Une personne concernée peut signaler un contenu ou demander le réexamen d’une décision à contact@agirpourbeauzelle.fr. Lorsque la réglementation impose des obligations particulières de notification, de motivation ou de recours, celles-ci prévalent sur les présentes CGU.
Article 6 — Événements publiés par des tiers
La personne ou la structure désignée comme organisatrice assume l’organisation effective de son événement. Il lui revient notamment, selon les circonstances, de vérifier les assurances, les conditions d’accueil et de sécurité, les déclarations, autorisations et réglementations applicables (occupation de lieux, buvette, musique, activités sportives, etc.).
La publication sur le site d’Agir ne vaut pas autorisation administrative, vérification juridique ni garantie que l’événement aura lieu. L’organisateur doit signaler rapidement les modifications importantes et annulations.
Sauf mention explicite correspondant aux faits, AGIR pour Beauzelle n’est ni organisatrice ni coorganisatrice des manifestations annoncées par des tiers. Lorsque l’association participe réellement à l’organisation d’un événement, elle reste tenue des obligations et responsabilités qui lui incombent.
Article 7 — Entraide, annonces et relations entre utilisateurs
Lorsqu’une fonctionnalité d’entraide ou d’annonces est proposée, les utilisateurs doivent respecter les restrictions indiquées dans le formulaire ou la rubrique concernée, notamment l’interdiction des offres illégales ou dangereuses et des demandes de paiement non prévues par le service. L’association ne garantit ni l’identité, ni la compétence, ni la fiabilité de chaque personne proposant une aide ou une activité.
Les utilisateurs sont invités à ne communiquer que les informations nécessaires à leurs échanges et à prendre les précautions adaptées avant de rencontrer un tiers ou de participer à une activité.
Article 8 — Propriété intellectuelle et licence de publication
Le contributeur conserve les droits qu’il détient sur ses créations. Il accorde à AGIR pour Beauzelle une autorisation non exclusive et gratuite, limitée aux actes techniques et éditoriaux nécessaires à l’examen, à la modération, à l’affichage et à la diffusion de la contribution sur les supports numériques de l’association, pendant la durée de publication autorisée.
Cette autorisation comprend les adaptations de format nécessaires à l’affichage, sans altération substantielle du sens. Toute réutilisation indépendante de cette finalité, notamment une exploitation commerciale, nécessite une autorisation distincte lorsque la loi l’exige. Le contributeur garantit disposer des droits nécessaires à cette autorisation.
Il est interdit de reproduire ou réutiliser les contenus de tiers sans droits suffisants. Une demande de retrait pour atteinte aux droits peut être adressée au contact de l’association.
Article 9 — Neutralité et indépendance
AGIR pour Beauzelle est indépendante des partis et groupes politiques ainsi que de la collectivité municipale. Le site est destiné aux actions d’intérêt local et ne peut être utilisé comme support de propagande électorale, d’attaque personnelle ou de campagne politique déguisée.
La présence d’une association, d’un commerce, d’une initiative ou d’un événement ne signifie pas qu’Agir apporte un soutien institutionnel, politique ou financier à son organisateur.
Article 10 — Services tiers et transactions
Certaines opérations, notamment les adhésions, dons, inscriptions, billetteries et abonnements, peuvent être proposées par HelloAsso, Brevo ou d’autres services externes. Les modalités propres à ces opérations relèvent également des informations contractuelles, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du prestataire concerné. Les éventuelles conditions financières sont indiquées au moment de l’opération.
Le forum Discourse et les espaces de réseaux sociaux disposent de leurs propres règles de fonctionnement. Leurs utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant de les utiliser.
Article 11 — Disponibilité et responsabilité
L’association fait des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’actualisation du site. Des interruptions, erreurs ou changements peuvent toutefois intervenir. Les informations publiées par des tiers peuvent être inexactes, incomplètes ou périmées : leur auteur ou leur organisateur doit être contacté pour obtenir confirmation.
Les présentes CGU n’ont pas pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités légales d’AGIR pour Beauzelle, notamment lorsqu’un dommage résulte de ses propres actes ou manquements.
Article 12 — Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles, les durées ou critères de conservation, les prestataires et les droits des personnes. Le signalement d’un contenu et l’exercice des droits sur les données sont deux démarches distinctes qui peuvent être effectuées à la même adresse de contact.
Article 13 — Changements et réclamations
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des fonctionnalités et de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. Les modifications substantielles affectant un service utilisé sont portées à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté, lorsque nécessaire.
Pour toute question, contestation ou signalement : contact@agirpourbeauzelle.fr. Les dispositions légales impératives, y compris les voies de recours applicables, demeurent pleinement applicables.