{"id":199,"date":"2026-10-22T17:28:34","date_gmt":"2026-10-22T15:28:34","guid":{"rendered":"https:\/\/agirpourbeauzelle.fr\/?page_id=199"},"modified":"2026-10-25T17:27:28","modified_gmt":"2026-10-25T16:27:28","slug":"charte-des-contributions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agirpourbeauzelle.fr\/?page_id=199","title":{"rendered":"Charte des contributions et de la mod\u00e9ration"},"content":{"rendered":"<h1>Charte des contributions et de la mod\u00e9ration<\/h1>\n<p><strong>AGIR pour Beauzelle \u2014 Mise \u00e0 jour : 22 octobre 2026<\/strong><\/p>\n<h2>1. Notre engagement<\/h2>\n<p>AGIR pour Beauzelle souhaite permettre aux habitants et aux acteurs associatifs de partager des initiatives qui renforcent le lien social et la vie locale. Nous privil\u00e9gions les contributions <strong>utiles, v\u00e9rifiables, respectueuses, accessibles et ouvertes \u00e0 tous<\/strong>.<\/p>\n<p>Le site ne constitue ni un espace de campagne \u00e9lectorale ni un outil de promotion personnelle des responsables associatifs. L&rsquo;association demeure ind\u00e9pendante de la municipalit\u00e9 et de toute organisation politique.<\/p>\n<h2>2. Qui peut proposer un contenu ?<\/h2>\n<p>Selon les fonctionnalit\u00e9s mises \u00e0 disposition, peuvent contribuer : les habitants, les repr\u00e9sentants habilit\u00e9s d&rsquo;associations ou d&rsquo;autres structures et les personnes autoris\u00e9es \u00e0 intervenir pour AGIR pour Beauzelle.<\/p>\n<p>Une personne agissant pour une structure doit \u00eatre habilit\u00e9e \u00e0 le faire et ne pas laisser croire \u00e0 un partenariat ou \u00e0 un mandat inexistant.<\/p>\n<p>Les mineurs sont invit\u00e9s \u00e0 solliciter l&rsquo;accompagnement d&rsquo;un repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour toute contribution nominative ou publication de leur image. L&rsquo;association peut demander des autorisations adapt\u00e9es avant publication.<\/p>\n<h2>3. Contenus concern\u00e9s<\/h2>\n<p>La charte s&rsquo;applique notamment aux propositions d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements, aux pr\u00e9sentations d&rsquo;associations, aux id\u00e9es citoyennes, aux annonces d&rsquo;entraide et aux autres contributions ouvertes sur le site, ainsi qu&rsquo;\u00e0 leurs demandes de modification.<\/p>\n<p>Les messages priv\u00e9s et les \u00e9changes au sein de services externes tels que Discourse, WhatsApp ou Facebook rel\u00e8vent \u00e9galement des r\u00e8gles propres \u00e0 ces services. Ils ne deviennent pas automatiquement publics sur le site d&rsquo;Agir.<\/p>\n<h2>4. R\u00e8gle fondamentale : validation humaine avant publication<\/h2>\n<p><strong>Chaque nouvelle contribution publique propos\u00e9e par un habitant ou une association est examin\u00e9e par une personne habilit\u00e9e avant publication. Toute proposition de modification d&rsquo;un contenu d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 est soumise au m\u00eame contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n<p>Les contributions sont donc d&rsquo;abord re\u00e7ues dans un espace non public. L&rsquo;\u00e9quipe peut :<\/p>\n<ul>\n<li>accepter la publication ;<\/li>\n<li>demander une pr\u00e9cision, une preuve ou une modification ;<\/li>\n<li>refuser la contribution avec une explication adapt\u00e9e ;<\/li>\n<li>masquer ou retirer une publication devenue probl\u00e9matique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une demande de modification ne remplace pas automatiquement la version pr\u00e9c\u00e9demment valid\u00e9e. La validation par Agir constitue une d\u00e9cision \u00e9ditoriale, <strong>pas une certification de conformit\u00e9 juridique ou administrative<\/strong>.<\/p>\n<h2>5. Crit\u00e8res de publication<\/h2>\n<p>Une contribution doit, autant que possible :<\/p>\n<ul>\n<li>avoir un int\u00e9r\u00eat local ou associatif identifiable et une pr\u00e9sentation compr\u00e9hensible ;<\/li>\n<li>distinguer faits, opinions et hypoth\u00e8ses, sans pr\u00e9senter une all\u00e9gation non v\u00e9rifi\u00e9e comme un fait \u00e9tabli ;<\/li>\n<li>donner les informations utiles lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement : organisateur r\u00e9el, date, lieu, acc\u00e8s et contacts appropri\u00e9s ;<\/li>\n<li>respecter les personnes, la diversit\u00e9 des opinions, la vie priv\u00e9e et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/li>\n<li>\u00eatre actualis\u00e9e en cas de changement important.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Agir peut limiter les contributions r\u00e9p\u00e9titives, manifestement hors sujet ou uniquement promotionnelles pour pr\u00e9server la lisibilit\u00e9 du site.<\/p>\n<h2>6. Contenus refus\u00e9s<\/h2>\n<p>Ne sont notamment pas admis :<\/p>\n<ul>\n<li>les propos haineux, discriminatoires, injurieux, diffamatoires, mena\u00e7ants ou constitutifs de harc\u00e8lement ;<\/li>\n<li>l&rsquo;usurpation d&rsquo;identit\u00e9, les escroqueries, les annonces trompeuses et la publicit\u00e9 dissimul\u00e9e ;<\/li>\n<li>la publication injustifi\u00e9e de coordonn\u00e9es priv\u00e9es, de donn\u00e9es sensibles ou d&rsquo;informations concernant des tiers ;<\/li>\n<li>les photographies ou vid\u00e9os de personnes diffus\u00e9es sans droit ou autorisation n\u00e9cessaire, particuli\u00e8rement lorsqu&rsquo;elles repr\u00e9sentent des mineurs ;<\/li>\n<li>les contenus violant les droits d&rsquo;auteur, les marques ou d&rsquo;autres droits de tiers ;<\/li>\n<li>les appels \u00e0 des activit\u00e9s illicites ou pr\u00e9sentant un danger manifeste ;<\/li>\n<li>les messages de propagande \u00e9lectorale ou assimilables \u00e0 une campagne politique utilisant les supports d&rsquo;Agir.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une critique factuelle, argument\u00e9e et respectueuse de la vie locale ou de d\u00e9cisions publiques n&rsquo;est pas interdite par principe, d\u00e8s lors qu&rsquo;elle rel\u00e8ve de l&rsquo;objet associatif, respecte la loi et n&rsquo;instrumentalise pas le site \u00e0 des fins \u00e9lectorales.<\/p>\n<h2>7. R\u00e8gles particuli\u00e8res pour les \u00e9v\u00e9nements<\/h2>\n<p>L&rsquo;organisateur indiqu\u00e9 doit v\u00e9rifier les obligations applicables \u00e0 son \u00e9v\u00e9nement : autorisations ou d\u00e9clarations, assurance, s\u00e9curit\u00e9 du public, occupation du lieu, buvette, musique et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es, lorsqu&rsquo;elles sont requises.<\/p>\n<p>La diffusion dans l&rsquo;agenda <strong>n&rsquo;est pas une autorisation administrative<\/strong>. Elle ne transforme pas automatiquement AGIR pour Beauzelle en organisatrice ou coorganisatrice. Les changements d&rsquo;horaire, de lieu et les annulations doivent \u00eatre signal\u00e9s sans d\u00e9lai.<\/p>\n<h2>8. Signalement, corrections et r\u00e9examen<\/h2>\n<p>Pour signaler une publication probl\u00e9matique, demander une correction ou contester une d\u00e9cision de mod\u00e9ration, adressez un courriel \u00e0 <strong><a href=\"mailto:contact@agirpourbeauzelle.fr\">contact@agirpourbeauzelle.fr<\/a><\/strong>.<\/p>\n<p>Indiquez si possible le lien concern\u00e9, les faits en cause, votre demande et, si utile, les justificatifs disponibles, sans transmettre de donn\u00e9es excessives. L&rsquo;\u00e9quipe examine le signalement en tenant compte de la gravit\u00e9 et de l&rsquo;urgence ; elle peut suspendre temporairement l&rsquo;affichage d&rsquo;un contenu si un risque s\u00e9rieux est identifi\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats ou une situation d\u00e9licate appara\u00eet, l&rsquo;association privil\u00e9gie un examen par une autre personne habilit\u00e9e ou par le Bureau. Une demande de r\u00e9examen re\u00e7oit une r\u00e9ponse adapt\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable, sous r\u00e9serve des obligations particuli\u00e8res \u00e9ventuellement applicables.<\/p>\n<h2>9. Confidentialit\u00e9 et responsabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9quipe<\/h2>\n<p>Les personnes charg\u00e9es de mod\u00e9rer s&rsquo;engagent \u00e0 limiter l&rsquo;acc\u00e8s aux contributions non publi\u00e9es, aux signalements et aux pi\u00e8ces justificatives, \u00e0 n&rsquo;utiliser ces \u00e9l\u00e9ments qu&rsquo;aux fins n\u00e9cessaires et \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions et informations utiles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es de mani\u00e8re proportionn\u00e9e pour suivre un dossier, justifier une d\u00e9cision ou pr\u00e9venir les abus, dans les conditions d\u00e9crites par la <a href=\"https:\/\/agirpourbeauzelle.fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>10. Contact et \u00e9volution de la charte<\/h2>\n<p>Cette charte est compl\u00e9t\u00e9e par les <a href=\"https:\/\/agirpourbeauzelle.fr\/conditions-generales-utilisation\/\">conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/a>. Elle peut \u00e9voluer en fonction des services propos\u00e9s et des r\u00e8gles applicables. Pour toute question : <strong><a href=\"mailto:contact@agirpourbeauzelle.fr\">contact@agirpourbeauzelle.fr<\/a><\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Charte des contributions et de la mod\u00e9ration AGIR pour Beauzelle \u2014 Mise \u00e0 jour : 22 octobre 2026 1. Notre engagement AGIR pour Beauzelle souhaite permettre aux habitants et aux acteurs associatifs de partager des initiatives qui renforcent le lien social et la vie locale. 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