AGIR pour Beauzelle \u2014 Mise \u00e0 jour : 22 octobre 2026<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions encadrent l’utilisation du site agirpourbeauzelle.fr<\/a>, \u00e9dit\u00e9 par AGIR pour Beauzelle<\/strong>, association loi 1901, situ\u00e9e 31 rue de la Garonne, 31700 Beauzelle (RNA W313035113). Contact : contact@agirpourbeauzelle.fr<\/a>.<\/p>\n Le site informe sur la vie et les initiatives associatives et citoyennes locales. Certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent permettre de proposer des \u00e9v\u00e9nements, id\u00e9es, annonces, informations associatives ou autres contributions. Seules les fonctionnalit\u00e9s effectivement ouvertes sont accessibles.<\/p>\n La consultation des informations publiques est libre, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles l\u00e9gales applicables. 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Il lui revient notamment, selon les circonstances, de v\u00e9rifier les assurances, les conditions d’accueil et de s\u00e9curit\u00e9, les d\u00e9clarations, autorisations et r\u00e9glementations applicables (occupation de lieux, buvette, musique, activit\u00e9s sportives, etc.).<\/p>\n La publication sur le site d’Agir ne vaut pas autorisation administrative, v\u00e9rification juridique ni garantie que l’\u00e9v\u00e9nement aura lieu.<\/strong> L’organisateur doit signaler rapidement les modifications importantes et annulations.<\/p>\n Sauf mention explicite correspondant aux faits, AGIR pour Beauzelle n’est ni organisatrice ni coorganisatrice des manifestations annonc\u00e9es par des tiers. Lorsque l’association participe r\u00e9ellement \u00e0 l’organisation d’un \u00e9v\u00e9nement, elle reste tenue des obligations et responsabilit\u00e9s qui lui incombent.<\/p>\n Lorsqu’une fonctionnalit\u00e9 d’entraide ou d’annonces est propos\u00e9e, les utilisateurs doivent respecter les restrictions indiqu\u00e9es dans le formulaire ou la rubrique concern\u00e9e, notamment l’interdiction des offres ill\u00e9gales ou dangereuses et des demandes de paiement non pr\u00e9vues par le service. L’association ne garantit ni l’identit\u00e9, ni la comp\u00e9tence, ni la fiabilit\u00e9 de chaque personne proposant une aide ou une activit\u00e9.<\/p>\n Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 ne communiquer que les informations n\u00e9cessaires \u00e0 leurs \u00e9changes et \u00e0 prendre les pr\u00e9cautions adapt\u00e9es avant de rencontrer un tiers ou de participer \u00e0 une activit\u00e9.<\/p>\n Le contributeur conserve les droits qu’il d\u00e9tient sur ses cr\u00e9ations. 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Une demande de retrait pour atteinte aux droits peut \u00eatre adress\u00e9e au contact de l’association.<\/p>\n AGIR pour Beauzelle est ind\u00e9pendante des partis et groupes politiques ainsi que de la collectivit\u00e9 municipale. Le site est destin\u00e9 aux actions d’int\u00e9r\u00eat local et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 comme support de propagande \u00e9lectorale, d’attaque personnelle ou de campagne politique d\u00e9guis\u00e9e.<\/p>\n La pr\u00e9sence d’une association, d’un commerce, d’une initiative ou d’un \u00e9v\u00e9nement ne signifie pas qu’Agir apporte un soutien institutionnel, politique ou financier \u00e0 son organisateur.<\/p>\n Certaines op\u00e9rations, notamment les adh\u00e9sions, dons, inscriptions, billetteries et abonnements, peuvent \u00eatre propos\u00e9es par HelloAsso, Brevo<\/strong> ou d’autres services externes. 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Article 2 \u2014 Consultation et acceptation<\/h2>\n
Article 3 \u2014 Comptes et acc\u00e8s<\/h2>\n
Article 4 \u2014 Contributions : principes et exactitude<\/h2>\n
Article 5 \u2014 Validation pr\u00e9alable et mod\u00e9ration<\/h2>\n
Article 6 \u2014 \u00c9v\u00e9nements publi\u00e9s par des tiers<\/h2>\n
Article 7 \u2014 Entraide, annonces et relations entre utilisateurs<\/h2>\n
Article 8 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et licence de publication<\/h2>\n
Article 9 \u2014 Neutralit\u00e9 et ind\u00e9pendance<\/h2>\n
Article 10 \u2014 Services tiers et transactions<\/h2>\n
Article 11 \u2014 Disponibilit\u00e9 et responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Article 12 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n